CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’UTILISATION DU SITE HOM'NET
1. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Société SLPC, SARL au capital de 96 000 €, ayant son siège social à ZI Nord Talange Hauconcourt 57280 Hauconcourt immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 356 800 714, ci-après dénommée « SLPC » et, d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur le site Internet www.homnet.fr , ci-après dénommées « l’Utilisateur ». Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SLPC fournit à l’Utilisateur le(s) produit(s) qu’il a commandé sur le site internet www.homnet.fr (ou tout autre adresse url redirigeant vers le site intial) (ci-après « le site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site. L’Utilisateur est invité à conserver une copie des Conditions générales de vente accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer.
2. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. En effectuant des achats sur le Site, l’internaute devient un Utilisateur et doit donc respecter les présentes ainsi que l’ensemble des conditions prévues au sein des mentions légales accessibles. La passation d’une commande sur le Site est régie par les présentes Conditions générales de vente et correspond à un contrat conclu entre l’Utilisateur et SLPC. En passant commande, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions générales de vente. Il lui appartient de ne cocher la case prévue à cet effet dans le cadre du processus de commande qu’après les avoir lues et avoir éventuellement interrogé SLPC en cas de difficultés avant de valider sa commande. La case concernée est celle correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » L’acceptation des présentes Conditions générales suppose de la part de l’Utilisateur qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les dispositions du présent article sont complétées par celles figurant au sein des Mentions légales.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par SLPC, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de sa commande. Le calcul des frais de livraison est décrit à l’article « Livraison ou Mise à disposition » des présentes Conditions générales de vente. Les offres de SLPC sont valables aussi longtemps qu’elles sont présentes sur le site. Ces offres sont mises à jour régulièrement.
4. COMMANDES
L’Utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. A tout moment il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après : Consultation du panier et choix du mode de livraison En consultant son panier, l’Utilisateur a la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’ôter ou d’ajouter un ou plusieurs objets à son panier. L’utilisateur pourra constater le montant des différentes options de livraison et choisir celui qui lui convient. A tout moment, l’Utilisateur peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Mes coordonnées En validant son panier, l’Utilisateur accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après avoir parfaitement complété le formulaire, l’Utilisateur est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation. Confirmez votre mode de livraison Au cours de cette étape, l’Utilisateur confirmera son mode de livraison. Il peut éventuellement le modifier par rapport au choix qu’il a fait à l’étape 1. Paiement L’Utilisateur est invité à effectuer son paiement selon les modes de paiement disponibles . En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, l’Utilisateur est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé. Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande. En cas de paiement par chèque ou par virement le traitement de la commande est en attente jusqu'au paiement effectif de celle-ci. Accusé réception de la commande Une fois le paiement effectivement reçu par SLPC. SLPC adresse un accusé réception de la commande par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande, et ce dans un délai maximal de 24 heures. Dans les mêmes délais et conditions, SLPC adresse par voie électronique le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation.
5. LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION
Lieu de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande. Les livraisons se font en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Frais de livraison Pour chaque commande sont appliqués des frais en fonction du choix du transporteur, du montant de la commande, de sa destination et de son contenu (présence ou non de produit lourd ou volumineux). Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’Utilisateur avant tout paiement de la commande.
Délais de livraison Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué entre un (1) et deux (2) jours ouvrés sauf indication contraire lors de la passation de la commande, ainsi que le temps d’acheminement du colis par La Poste (entre 2 et 3 jours ouvrables – délai non garanti par La Poste) par Mondial Relay (entre 3 et 5 jours) ou par transporteur (entre 2 et 4 jours).
Dépassement du délai de livraison En cas de dépassement du délai de livraison, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Service Client. En toute hypothèse, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours, et en l’absence d’une situation relevant du cas de force majeure ou d’une faute imputable à l’Utilisateur ou à un tiers intervenant dans le cadre de la commande, l’Utilisateur a la faculté d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. En cas d’envoi de la commande par SLPC après envoi de la lettre mais avant réception de celle-ci par SLPC, SLPC ne tiendra pas compte de la demande d’annulation, le consommateur étant libre de se prévaloir de son droit de rétractation le cas échéant. En cas d’annulation de la commande l’Utilisateur est remboursé des sommes qu’il a versées afférentes à cette commande. Dans le cas ou l'Utilisateur est livré après sa demande d'annulation – et s'il souhaite maintenir son annulation - il lui appartiendra de refuser la commande auprès du transporteur le remboursement interviendra dès retour de la commande.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants : Paypal . Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). Chèque et Virement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la BPALC. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, SLPC n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire .Les produits, objets de la commande, restent la propriété de SLPC jusqu’à complet paiement de leur prix.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de SLPC. Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, l’utilisateur sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. L'utilisateur est informé par la présente que les photos présentées sur les fiches produits ne sont pas contractuelles et que le produit livré peut présenter une étiquette différente suite à un changement de législation par exemple.
8. SERVICE CLIENT
Le service client du site est accessible du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h. Au numéro de téléphone non surtaxé suivant 09 61 23 16 59 par courrier électronique à l’adresse suivante : homnet.fr@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SLPC HOMNET – BP 50322 – 57283 MAIZIERES LES METZ CEDEX Dans ces deux derniers cas, l'Utilisateur veillera à communiquer une adresse mail et/ou un numéro de téléphone pour être joignable, SLPC s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés (hors délai d’acheminement du courrier postal).
9. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR/ECHANGE
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel l’Utilisateur devra retourner le produit, et SLPC procédera au remboursement. Afin d’exercer ce droit, il appartient à l’Utilisateur de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner le produit toujours scellé, le cas échéant, dans son emballage d’origine :Pour cela l’Utilisateur informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client SLPC selon la procédure suivante : Envoi du formulaire complété sans oublier d’indiquer le N° de commande : Télécharger le formulaire de rétractation. Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : homnet.fr@gmail.com
Ou par courrier postal à l'adresse suivante : SLPC HOMNET – BP 50322 – 57283 MAIZIERES LES METZ CEDEX . SLPC n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée. Le remboursement des frais de livraison seront basés sur le coût d’une livraison standard. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour : Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle. Si l’Utilisateur souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lorsqu’il appellera le Service Client (voir article « Service Client »). Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine dans un parfait état de revente. Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
10. GARANTIE DES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE
Garantie légale – garantie des vices cachés En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le Site ou de non-conformité du produit livré, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Client (voir article « Service Client ») en vue de déterminer la procédure à suivre. SLPC s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation et Code civil repris ci-dessous. En cas de demande de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par chèque bancaire ou virement, dans un délai maximal de trente jours.
Textes applicables Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
« Mon compte » La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir certaines informations personnelles. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur du site et de suppression de son compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de la vente et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande. Les mentions obligatoires sont indiquées comme telles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Cet espace permet à l’Utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés. SLPC s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur. Lors de la création de l’espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte". L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, SLPC ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur. SLPC se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes Conditions générales de vente (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour SLPC d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
Politique de confidentialité
Newsletter de SLPC : En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que SLPC puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme à déterminer par SLPC, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de SLPC de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. L’Utilisateur a la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
12. EXONERATION DE RESPONSABILITE
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, n’ont pas valeur contractuelle. Afin d’obtenir un descriptif du produit fiable, l’Utilisateur doit se rendre sur la fiche produit du produit concerné. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de SLPC ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de SLPC ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
13. COOKIES
Lors de la consultation du site SLPC, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal.
Quels sont les différents types de Cookies ?
Il existe plusieurs catégories de Cookies : Les Cookies strictement nécessaires : ces Cookies sont indispensables pour naviguer sur certains sites internet en profitant de toutes leurs fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Sans ces Cookies, des services tels que l’affichage ne seront pas fournis de manière optimale. Notez qu’étant essentiellement techniques, ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu. Les Cookies de performance : ces Cookies ont pour objet de nous aider à améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web (pages les plus visitées, applications utilisées…). Ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu. Les Cookies de fonctionnalité : afin de simplifier la navigation, ces Cookies permettent d’enregistrer certains choix de l’utilisateur (langue, nom de l’utilisateur, pays…). Les Cookies de publicité ciblée : ces Cookies permettent de proposer à l’utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des annonces. Les Cookies d’affiliation : ces Cookies permettent de rémunérer des tiers (« affiliés ») qui diffusent des campagnes de marketing sur leurs sites internet pour le compte d’un « affilieur ». Les Cookies provenant de réseaux sociaux : ces Cookies, émanant de tiers, vous permettent de faire connaître à d’autres personnes le contenu de notre site ainsi que votre opinion sur celui-ci. Tel est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", de « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc. Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation de notre site. En effet, certains Cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pourquoi SLPC a-t-il recours aux Cookies ?
Emettre des Cookies nous permet d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site www.homnet.fr. Ce procédé technique permet notamment : d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé…); de mémoriser certaines informations que vous remplissez dans nos formulaires en vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations; de vous permettre d'accéder plus rapidement à vos espaces personnels en mémorisant des identifiants ou des données que vous auriez antérieurement indiquées; de réaliser des statistiques, concernant notamment les volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services proposés sur nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services; de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps); de vous proposer, dans les espaces publicitaires, des contenus pertinents susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations…).
Comment gérer vos Cookies (autoriser, limiter, interdire) ?
Le paramétrage du navigateur internet (Microsoft Edge TM, Firefox TM / Mozilla TM, Safari TM, Google Chrome TM, Opéra TM, etc.) est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des Cookies. Vous pouvez ainsi décider : d’accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces Cookies ne seront lisibles que de leur émetteur. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces Cookies (la manipulation différent selon votre navigateur internet, nous vous invitons à vous reporter au mode d’emploi correspondant); de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre terminal. Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies (par exemple, il est possible que votre système d’exploitation ne soit pas reconnu ou que la langue affichée ne soit pas celle attendue de votre part). Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les Cookies nécessaires; d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau Cookie sur votre terminal. d’accepter ou de refuser les Cookies selon le site internet émetteur.
Le paramétrage en matière de gestion des Cookies dépend de votre navigateur. Vous trouverez les explications nécessaires dans le mode d’emploi correspondant :
Pour Microsoft Edge TM : Supprimer et gérer les cookies
Pour Chrome TM : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Ordinateur - Aide Google Chrome
Pour Safari TM : Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch - Assistance Apple
Pour Firefox TM / Mozilla TM : Protection renforcée contre le pistage dans Firefox pour ordinateur | Assistance de Firefox
Pour Opera TM : Web preferences - Opera Help
14. DIVERS
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par SLPC ou son mandataire. Les Conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande. Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour SLPC, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions générales de vente. Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales en langue française font foi. Les Conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales de vente pourra, être soumis à SLPC en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.